Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

I-8, r. 5.1 - Règlement sur les assemblées générales, la rémunération des administrateurs élus et le siège de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec

Article 3
Versions de la disposition

Texte complet
3. Les administrateurs élus qui assistent à une séance du Conseil d’administration, à une séance du comité exécutif ou à une assemblée générale de l’Ordre ont droit à une rémunération et une allocation pour frais de déplacement et de séjour, déterminées par le Conseil d’administration.
Décision 2013-05-31, a. 3.
© Gouvernement du Québec